ETHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE ? 

Pour donner suite à l'entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2018, les préfets ont désormais la faculté d'exiger des conducteurs, dont le taux d'alcoolémie se situe au-dessus de 0,8 g/L mais en dessous d'un seuil considéré comme excessivement élevé, l'utilisation exclusive de véhicules munis d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Cette mesure peut être appliquée pour une période initiale pouvant s'étendre jusqu'à un an, prolongeable jusqu'à cinq ans par décision judiciaire lors de la présentation du contrevenant au tribunal. La cour a également le pouvoir d'ajuster l'amende imposable jusqu'à 4 500 euros.

L'option de l'EAD, avant toute décision de justice, offre une alternative à la suspension du permis de conduire, permettant ainsi au conducteur fautif de continuer à conduire, sous certaines conditions. Cette initiative fait partie des mesures élargies à l'ensemble du territoire national suivant les recommandations du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018.

Concernant les procédures médico-administratives, après une suspension ou annulation du permis pour cause d'alcoolémie, ou dans le cadre d'une mesure préventive via l'EAD, une commission médicale préfectorale peut conseiller la restitution conditionnelle du permis. Le conducteur devra alors installer un EAD certifié à ses frais et suivre une évaluation médico-psychologique spécifique.

Du côté judiciaire, l'obligation d'installer un EAD concerne les individus interceptés en état d'ébriété ou ayant causé des accidents sous l'effet de l'alcool. Diverses lois ont établi l'étendue de l'application de cette mesure, permettant aux juges de l'imposer à tout moment de la procédure judiciaire. Cette mesure peut inclure des sanctions complémentaires ou servir d'alternative à l'incarcération.

FONCTIONNEMENT :

Pour garantir l'intégrité du contrôle d'alcoolémie et la sécurité routière, les conducteurs utilisant un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) sont tenus d'effectuer deux tests de souffle. Le premier test est réalisé avant de démarrer le véhicule, tandis que le second, effectué de manière aléatoire entre cinq et trente minutes après le départ, vise à confirmer que le conducteur maintient un taux d'alcoolémie conforme aux exigences, évitant ainsi la fraude par substitution ou une prise d'alcool juste après le départ.

Il est important de noter que le seuil d'alcoolémie toléré par l'EAD est prédéfini lors de son installation dans le véhicule, basé sur le statut du conducteur. Pour les conducteurs novices, ce seuil est établi à 0,1 mg d'alcool par litre d'air expiré, tandis que pour les conducteurs expérimentés, il est de 0,25 mg/l. Cette limite ne peut pas être modifiée par l'utilisateur, assurant ainsi que le dispositif reste un outil fiable pour prévenir la conduite sous influence de l'alcool.

De plus, l'EAD est conçu pour s'adapter aux véhicules équipés de systèmes d'arrêt et de redémarrage automatiques, empêchant le démarrage d'un moteur si le test d'alcoolémie n'est pas satisfaisant. Cependant, il est crucial de souligner que si le moteur est déjà en marche, l'EAD n'a pas la capacité de l'arrêter, mettant en avant sa fonction première de prévention du démarrage du véhicule sous influence de l'alcool.

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un système de sécurité automobile qui nécessite une certification officielle avant son installation. Pour qu'un véhicule soit équipé de ce dispositif, l'installation doit être réalisée par un professionnel certifié par les autorités préfectorales. Ce dispositif peut être installé dans le véhicule personnel du conducteur ou dans un véhicule fourni par son employeur. La liste des installateurs qualifiés est régulièrement mise à jour et accessible auprès des préfectures ou sur leurs sites web. En Martinique nous avons la société LMAE. 

En outre, l'EAD doit être soumis à un contrôle annuel effectué par un centre agréé. À défaut de cette maintenance, le dispositif bloque le démarrage du véhicule, renforçant ainsi son rôle préventif dans la sécurité routière. Depuis 1989 LMAE est présent en Martinique et les EAD sont arrivés en 2011 suivis LOPPSI en 2021 (loi orientation pour programmation sécurité intérieur) système anti-démarrage. Les coûts associés à l'EAD, incluant son achat, sa location, et son entretien, sont entièrement à la charge du conducteur. En Martinique nous avons la société LMAE située à Ducos qui permet d’installer ces dispositifs. Le conducteur a la possibilité d’opter pour une location mensuelle d'environ 87€, auxquels s'ajoutent les frais d'installation et de retrait du système d’un montant de 380€ et la vérification annuelle à 130€. Bien que cette dépense puisse sembler significative, il est important de noter que le tribunal peut prendre en compte l'investissement dans l'EAD pour ajuster le montant de l'amende encourue, qui peut atteindre jusqu'à 4500 euros, soulignant l'importance accordée à la prise de mesures proactives pour améliorer la sécurité routière.

À noter que la police donne le choix lors de l’arrestation de choisir entre la sanction (retrait permis ou suspension) ou dispositif EAD / LOPPSI. Le client prend un rendez-vous avec sa carte grise et document ID ( et la préfecture lui délivre un courrier avec les conditions d’installation de la pose.) 

La société LMAE nous informe du retour positif du consommateur sur l’utilisation qui fait prendre conscience du danger et de la lourde peine. Une tendance de parité les Hommes et les Femmes avec une légère tendance supérieure pour les hommes (avec un temps fort marqué sur l’après Yoles / Carnaval / Fêtes de fin d’année). La tendance du client est d’environ 45 ans. À ce jour 5 personnes sont formées pour le suivi le contrôle et l’installation de ces dispositif à l’année avec un parc de matériel acheté composé d'une soixantaine de dispositif. On constate un prix en dessous du prix métropole, prix fixé grâce et avec le soutien de la préfecture de la Martinique. Côté Guadeloupe ils ont l’agrément mais ça ne fonctionne pas. En effet l’UTAC a relevé seulement 6 dispositifs de posés en Guadeloupe … la préfecture ne joue pas le jeu ! Les policiers ne proposent pas cette option. Une collaboration les services pour pérenniser cette solution. 

LMAE MARTINIQUE :

• EAD TCP obligation qui date de 2011 pour les bus scolaires + TCP
• LOPPSI particulier choix entre la sanction ou l’installation du dispositif. 
• UTAC contrôle pour pouvoir renouveler l’agrément sur 3 ans. Moyenne de 200 locations par an de dispositif de LOPPSI avec un constat de diminution sur les 3 dernières années. 

Par Andréa TUFANO pour GTMAG.fr